ESPAGNE Le mariage homosexuel bientôt autorisé
(le 22/04/2005 - Droit et jurisprudence, Europe)
La chambre basse du Parlement espagnol a approuvé le 21 avril le projet de loi du gouvernement socialiste autorisant le mariage homosexuel. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat. L'Espagne devrait donc être le 3ème pays de l'Union européenne à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, après les Pays-Bas et la Belgique.
Le texte a recueilli 183 voix pour, 136 contre et six abstentions parmi les 350 membres du Congrès des députés. Il doit à présent être soumis au Sénat, où l'exécutif de José Luis Zapatero jouit d'un large soutien, dans les prochaines semaines.
Le projet de loi modifie 14 articles du Code Civil, et introduit notamment la mention que "Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d'un sexe différent". Il garantit les mêmes droits juridiques et sociaux aux couples homosexuels mariés qu'aux couples hétérosexuels, en termes d'héritage, de divorce, de perception de pensions, d'accès à la nationalité.
L’Espagne sera le 3ème pays européen à autoriser le mariage homosexuel, et le premier pays à dominante catholique. De hauts responsables des religions catholique, protestante, orthodoxe et juive en Espagne ont conjointement condamné cette réforme.
Au Canada, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel a été déposé par le ministre de la Justice en février 2005, aprés que la Cour suprême canadienne ait estimé que l'interdiction des mariages entre personnes de même sexe consituait une discrimination contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
Le service des études juridiques du Sénat français a publié en juin 2003 une étude de droit comparé sur les régimes de partenariat homosexuel à l'étranger (Allemagne, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Espagne, Hollande et Suède) qui révèle que la plupart de ces pays disposent de systèmes offrant beaucoup plus de droits que le PACS français.
En particulier, la plupart des pays étudiés permettent l’adoption de l’enfant naturel du partenaire de même sexe et prévoient un régime fiscal proche voire identique à celui des couples mariés.